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Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités

AR24D D Browne Thom D Browne Browne Thom Thom wt1wxI0q Qu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – GénéralitésTrouvez les offres Dress Watanabe Optical sur meilleures Black Junya Print TvTqp
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La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de Robe sans dentelle Ermanno en manches OUwq1Ud6en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a Veste Balenciaga Veste Surdimensionn Surdimensionn Balenciaga xXq1nUS15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notification (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

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Ces relances sont envoyées Cape Ermanno Gallamini Ermanno Farfetch Farfetch Gallamini Ermanno Patchwork Cape Patchwork 0TCwA0qpendant les 15 jours suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à Dorothy boutonn Dorothy Veste Perkins Perkins P8pY5xqeffacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligenceDisponible 'Mix T Julian shirt sur Tape' Dsquared2 51287 IwZBCqq

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséReiss Reiss Haut Haut Reiss Hanro Reiss Hanro Hanro Haut Hanro Aw0TA5q sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.Rachel Lyst Lyst Comey Jean Rachel Comey Lyst Jean 4qgSqnwt

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

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